Loi climat et résilience : le commerce équitable reconnu dans sa double dimension, sociale et écologique. / CdP Commerce Equitable France

Loi climat et résilience : le commerce équitable reconnu dans sa double dimension, sociale et écologique.

Communiqué de presse - Paris , le jeudi 26 août 2021

La loi "Climat et Résilience", ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale, a été promulguée le 24 août dernier. Les articles 257 et 275 reconnaissent officiellement le rôle du commerce équitable pour accélérer la transition écologique et sociale de notre agriculture et de notre alimentation et renforce ses garanties aux consommateurs contre le Greenwashing.  Défendues pleinement par le collectif Commerce Equitable France qui réunit les principaux acteurs du secteur, ces mesures représentent trois avancées incontestables pour le commerce équitable : 

1. Le commerce équitable au service de l’agroécologie.

L’article 275  (chapitre II - Développer l’agroécologie) fait évoluer la définition légale du commerce équitable encadrée par la loi ESS de 2014. Jusque-là articulée autour de sa mission historique de juste rémunération des producteurs, elle ajoute désormais un principe clé : la valorisation des modes de production respectueux de l'environnement et de la biodiversité, tels que l'agroécologie. Commerce Equitable France a publié une note sur le sujet.

2. Des labels obligatoires contre le Green et le Fairwashing.

Ce même article rend obligatoire le recours à un label reconnu par l'État pour toutes les entreprises se réclamant du commerce équitable. La garantie d'une information fiable et lisible est indispensable pour orienter et sécuriser les choix des consommateurs et s’inscrit en cohérence avec la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette mesure vise à empêcher les dérives d’entreprises tentées d’utiliser la terminologie “commerce équitable” sans mettre en œuvre l'ensemble des exigences inscrites dans la loi.

3. Pour une alimentation saine et durable : plus de commerce équitable en restauration collective.

Enfin, l’article 257 (chapitre VI - Se nourrir) entérine l'intégration des produits issus du commerce équitable dans la liste des produits éligibles aux 50% d’alimentation saine et durable que doit atteindre la restauration collective publique et privée.

Le commerce équitable : une solution qui fait ses preuves

Sur les filières internationales comme sur les filières françaises, le commerce équitable a sa place dans la loi à plus d’un titre. Les études d’impacts démontrent des résultats positifs en matière de justice sociale (rémunération juste et stable des producteurs), développement économique (croissance du secteur et des emplois qui y sont associés) et accélération de la transition écologique (accélération des conversions en bio et dans l’agroforesterie).

“En offrant des conditions économiques favorables aux agriculteurs, le commerce équitable leur permet de vivre décemment de leur métier mais va plus loin et c'est essentiel : il rend possible et accélère la transformation de leurs modes de production vers plus de durabilité", rappelle Julie Stoll, déléguée générale de Commerce Equitable France.

> Note détaillée sur le cadre réglementaire du commerce équitable.